Conditions d'utilisation — ELK MemoGard

PROJET — à faire valider par un juriste avant publication, notamment les sections 6, 7 et 10. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter.

Dernière mise à jour : [date de publication]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation des applications ELK MemoGard (Android, iOS, Web), éditées par ELK Consulting LTD, [BRN], [adresse], Maurice.

2. Le service

MemoGard vous aide à suivre vos échéances : calcul des dates d'action, rappels progressifs, alarmes, suivi des retards, partage avec des personnes ou une organisation, historique.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de l'exactitude des informations saisies (dates, montants, bénéficiaires) et de la confidentialité de vos moyens de connexion. Prévenez-nous de toute utilisation non autorisée.

4. Limites importantes du service

MemoGard est un outil d'aide. Il ne remplace ni votre propre vigilance, ni un conseil juridique, fiscal ou comptable.

• La réception d'une alarme dépend de votre appareil et de ses réglages (autorisations, mode silencieux, modes de concentration, économie de batterie, appareil éteint ou hors réseau, restrictions du fabricant). MemoGard vous signale les réglages qui peuvent empêcher un rappel et dispose d'un filet de sécurité par notification et e-mail, mais aucune réception ne peut être garantie dans 100 % des cas.
• Les dates, montants et pénalités sont ceux que vous saisissez ou que vous validez. Toute estimation de risque affichée est une estimation, pas une information juridique.
• Les calendriers réglementaires éventuellement proposés reposeront sur des sources indiquées ; vérifiez toujours auprès de l'administration concernée.
• Le paiement de vos obligations reste de votre responsabilité. MemoGard n'effectue aucun paiement.

5. Offre gratuite et publicité

L'offre gratuite est financée par une publicité non intrusive, jamais affichée pendant une alarme, une confirmation ou un écran de sécurité.

6. Achats intégrés

• Les achats se font exclusivement via Google Play ou l'App Store et sont soumis à leurs conditions. Aucun achat n'est proposé sur le site web.
• Suppression de la publicité — 1 mois et 1 an : achats ponctuels, sans renouvellement automatique. La publicité réapparaît à l'expiration, sauf nouvel achat. Un nouvel achat effectué pendant une période active s'ajoute à sa fin.
• Suppression de la publicité — à vie : supprime définitivement la publicité de MemoGard pour le compte qui l'a acheté, tant que le service MemoGard est exploité. Il n'inclut pas les modules spécialisés, ni les traitements d'IA, ni les services de tiers.
• Modules spécialisés : achats ponctuels distincts, proposés seulement une fois développés et testés. Les fonctions à coût variable (par exemple IA) peuvent être soumises à des quotas indiqués avant l'achat.
• Les achats sont liés à votre compte MemoGard et restaurables sur vos appareils, conformément aux règles de la boutique.
• Les remboursements sont traités par Google Play ou Apple selon leurs politiques ; un remboursement retire le droit correspondant.

7. Responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, ELK Consulting LTD ne saurait être tenue responsable des pénalités, frais ou pertes résultant d'une échéance manquée, d'une alarme non reçue, d'une information saisie inexacte ou d'une interruption du service. [Plafond de responsabilité à définir par le juriste.] Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accorde une loi impérative de protection des consommateurs.

8. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser MemoGard à des fins illicites, à ne pas tenter d'accéder aux données d'autres utilisateurs ou organisations, ni de contourner la sécurité ou les achats.

9. Propriété intellectuelle

MemoGard, son logo, ses interfaces et son code appartiennent à ELK Consulting LTD. Vos contenus restent les vôtres ; vous nous accordez seulement le droit de les traiter pour fournir le service.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation grave de ces conditions, après information sauf urgence. [Conséquences sur les achats à préciser.]

11. Données personnelles

Voir la politique de confidentialité.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit mauricien. [Juridiction compétente et règles applicables aux consommateurs étrangers à préciser.]

13. Contact

[Adresse e-mail de support].