Politique de confidentialité — ELK MemoGard
PROJET — à faire valider par un juriste avant publication. Les éléments entre crochets [ ] sont à compléter.
Dernière mise à jour : [date de publication]
1. Qui sommes-nous
ELK MemoGard (« MemoGard ») est une application éditée par ELK Consulting LTD, société enregistrée à Maurice, [numéro d'enregistrement BRN], [adresse du siège]. ELK Consulting LTD est responsable du traitement de vos données personnelles.
Contact pour toute question relative à vos données : [adresse e-mail dédiée, par exemple privacy@elkconsultingltd.com].
2. Données que nous traitons
- Compte : adresse e-mail, identifiant de connexion, langue, fuseau horaire, pays si vous le renseignez.
- Vos obligations et rappels : titres, dates, montants, devises, bénéficiaires, références, priorités, statuts, historique des actions.
- Documents que vous choisissez de joindre (factures, reçus, justificatifs).
- Appareils : type d'appareil, version de l'application, jeton de notification, état des autorisations (notifications, alarmes), date de dernière synchronisation.
- Organisations : membres, rôles, validations et journal d'audit si vous utilisez un espace famille ou entreprise.
- Achats intégrés : identifiant de produit, identifiant de transaction et statut transmis par Google Play ou l'App Store. Nous ne recevons jamais vos coordonnées bancaires.
- Publicité (offre gratuite uniquement) : identifiant publicitaire de l'appareil et données techniques traitées par notre fournisseur publicitaire, selon votre consentement.
Nous ne demandons que les autorisations nécessaires aux fonctions que vous utilisez.
3. Pourquoi nous les traitons
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service : calcul des échéances, rappels, synchronisation | Exécution du contrat |
| Filet de sécurité : notification et e-mail si une alarme critique n'est pas confirmée, alerte d'un suppléant que vous avez désigné | Exécution du contrat |
| Vérifier vos achats et attribuer vos droits | Exécution du contrat ; obligations légales et comptables |
| Sécurité, prévention de la fraude, journal d'audit | Intérêt légitime |
| Afficher de la publicité dans l'offre gratuite | Consentement lorsque la loi l'exige, sinon intérêt légitime |
| Répondre à vos demandes d'assistance | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
Aucune publicité n'est ciblée à partir du contenu de vos rappels, montants, documents ou informations fiscales. Ces données ne sont jamais transmises à un fournisseur publicitaire.
4. Fonctions d'intelligence artificielle
Les modules d'IA (lecture de documents, assistant) sont facultatifs et désactivés par défaut. Lorsqu'ils seront proposés, un document ne sera transmis à un fournisseur d'IA qu'après votre action explicite, avec les garanties décrites au moment de l'activation. Vous pourrez désactiver ces fonctions à tout moment.
5. Avec qui nous partageons vos données
Uniquement avec des prestataires nécessaires au service, liés par contrat :
- hébergement et base de données : [fournisseur, région d'hébergement] ;
- stockage des documents : [fournisseur] ;
- envoi des e-mails de rappel et d'alerte : [fournisseur] ;
- authentification (connexion par e-mail, Google ou Apple) : Google (Firebase Authentication) — adresse e-mail, identifiant de connexion, adresse IP de connexion ;
- notifications : Google (Firebase Cloud Messaging) et Apple (Apple Push Notification service) ;
- achats : Google Play et Apple App Store ;
- publicité (offre gratuite) : [fournisseur, par exemple Google AdMob].
Les membres d'une organisation que vous rejoignez voient les obligations de cette organisation selon leur rôle. Les administrateurs d'ELK Consulting LTD n'accèdent pas librement à vos documents : tout accès exceptionnel d'assistance nécessite votre autorisation, est limité dans le temps et journalisé.
Nous ne vendons pas vos données.
6. Transferts hors de Maurice
Certains prestataires peuvent traiter des données hors de Maurice ou de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées : [clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, à préciser par fournisseur].
7. Durée de conservation
- Compte et obligations : pendant la durée d'utilisation, puis suppression dans un délai de [30] jours après la fermeture du compte, sauf obligation légale.
- Documents : jusqu'à leur suppression par vous ou la fermeture du compte.
- Journal d'audit des organisations : [durée] pour permettre la preuve des actions.
- Données d'achat : selon les obligations comptables applicables ([durée]). Après suppression du compte, elles sont rattachées à un identifiant anonyme (sans e-mail ni nom) et ne peuvent pas être transférées vers un nouveau compte.
- Suppression du compte depuis l'application ou le site : effacement immédiat de l'espace personnel (obligations, historique, documents) ; les organisations partagées conservent leurs propres données.
8. Sécurité
Chiffrement des échanges (TLS) et des données stockées, isolation stricte entre organisations, contrôle des accès par rôle, journalisation, sauvegardes chiffrées. Les documents ne sont jamais accessibles par une adresse publique permanente.
9. Vos droits
Conformément au Data Protection Act 2017 de Maurice et, lorsqu'il s'applique, au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement. Vous pouvez exporter ou supprimer votre compte depuis l'application ou nous écrire à [adresse].
Vous pouvez introduire une réclamation auprès du Data Protection Office de Maurice ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
10. Mineurs
MemoGard s'adresse aux adultes et aux organisations. Il n'est pas destiné aux personnes de moins de [16] ans.
11. Modifications
Nous vous informerons dans l'application de toute modification importante de cette politique.